CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Améthysia Admin Solution
Dernière mise à jour : 03 Décembre 2025

1. Présentation de l’entreprise

Améthysia Admin Solution
Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
Représentée par : Sabine Robert
Adresse : 20 Chemin des Châtaigniers, 95800 Courdimanche
Email : contact@amethysia.fr
Téléphone : 06 52 08 32 30
SIRET : 920 811 940 00013
TVA non applicable – Article 293B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées aux professionnels (PME, indépendants, entreprises).

2. Objet des prestations

Améthysia Admin Solution propose des prestations d’assistance administrative, notamment :

• gestion administrative,

• administration des ventes (ADV),

• achats indirects,

• suivi clients/fournisseurs,

• organisation documentaire,

• coordination interservices.

Les prestations sont effectuées à distance et/ou sur site selon accord.

3. Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant :

• la nature de la prestation,

• le volume estimé,

• le tarif appliqué,

• les modalités d’intervention.

Le devis est valable 30 jours.
La validation du devis vaut acceptation des CGV, même tacite.

4. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis ou de la commande.

Exemples de tarifs applicables :

• Tarif horaire administratif : 42 €/h

• Tarif horaire ADV : 48 €/h

• Tarif achats indirects : 55 €/h

• Tarifs à la journée (7h) sur présentation de devis

• Forfaits mensuels (5h, 10h, 20h, 30h, 60h) sur présentation de devis

• Forfait mensuel coût employeur sur présentation de devis

Les tarifs peuvent être révisés chaque année ou en cas d’évolution majeure des conditions.

Les prestations urgentes (48h) peuvent faire l’objet d’une majoration de 20 %.

5. Modalités d’exécution

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
La prestataire s’engage à :

• exécuter la mission avec diligence et professionnalisme,

• respecter la confidentialité des informations reçues,

• informer le client de l’avancement de la prestation.

Toute demande hors périmètre initial fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

6. Durée et résiliation

Le contrat peut être :

• ponctuel (mission définie),

• mensuel (forfait renouvelable).

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours, sauf faute grave.

Les prestations déjà réalisées restent dues.

7. Facturation et paiement

La facturation est réalisée :

• en fin de mission, ou

• mensuellement pour les forfaits.

Les factures sont payables par virement sous 15 jours.

Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités à 3 fois le taux d’intérêt légal,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

8. Retard ou annulation

En cas d’annulation d’une intervention planifiée :

• moins de 24h avant : 50 % du montant prévu peut être facturé.

• sans information du client : la totalité peut être due.

En cas de retard de la prestataire pour raisons exceptionnelles, la prestation est reportée sans frais.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Améthysia Admin Solution ne peut être engagée que pour faute avérée et dans la limite du montant total de la prestation concernée.

Elle ne pourra être tenue responsable de :

• erreurs dues à des informations inexactes fournies par le client,

• dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, data, opportunités…),

• problèmes techniques liés aux outils du client.

10. Confidentialité

Toutes les informations, documents et données confiés par le client restent strictement confidentiels.
Aucune information n’est transmise à des tiers sans accord écrit.

11. Protection des données (RGPD)

Améthysia Admin Solution collecte uniquement les données nécessaires à :

• l’exécution des prestations,

• la facturation,

• la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression (contact : contact@amethysia.fr).

Aucun transfert ni revente de données.

(Politique RGPD complète ici.)

12. Propriété intellectuelle

Les documents produits dans le cadre de la prestation appartiennent au client une fois intégralement payés.
Les modèles, méthodes et outils utilisés restent la propriété de la prestataire.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du siège de la prestataire.